Particuliers

De la planification successorale à la résolution de litiges personnels, cette catégorie vous offre des analyses et des conseils pratiques pour vous aider à comprendre vos droits et vos obligations. Soyez préparé à toute éventualité juridique.

Particuliers

La demande d’ouverture d’une mesure de protection judiciaire pour un majeur

Les personnes à protéger sont celles nécessitant une assistance ou une représentation de manière continue pour les actes de la vie civile, rendue nécessaire en raison soit de l’altération de leurs facultés mentales, soit de dégradations de leurs facultés corporelles empêchant l’expression de leur volonté. Nous ne traitons ici que du cas de la personne […]

Particuliers

Le sort de notre identité virtuelle après notre décès

L’humain est désormais un être connecté. Avec l’avènement et l’universalisation du numérique, la question se pose du sort de nos données numériques à notre décès. Qu’advient-il de nos comptes sur les réseaux sociaux, de nos données enregistrées sur les sites internet, plus largement, que devient notre identité numérique, après notre décès ? Se pose alors […]

Particuliers

La modulation du tarif journalier: un très léger coup de pouce aux EHPAD

EHPAD : établissement d’hébergement pour les personnes âgées dépendantes. Le grand âge fait l’objet d’une profonde réforme en cours dans le cadre de loi « bien vieillir », laquelle après avoir été votée à l’Assemblée Nationale et au Sénat, vient d’être promulguée ce 08 avril 2024. Dans un contexte financier catastrophique pour les EHPAD, une mesure en […]

Particuliers

L’accueil de l’animal de compagnie en EHPAD : vers la reconnaissance d’un droit?

Les conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de Loi sur « la société du bien vieillir ont été adoptées par l’Assemblée Nationale le 19 mars 2024. Reste maintenant le vote du Sénat prévu le 27 mars prochain. Un article de cette proposition de loi doit uniformiser l’accueil des animaux domestiques en EHPAD, à […]

Particuliers

LES FRAIS BANCAIRES DUS A L’OCCASION D’UNE SUCCESSION ENFIN ENCADRES

Lors d’une succession, les établissements bancaires prélèvent des frais de dossiers pour les opérations de gestion de compte. Ces frais rémunèrent la banque pour les opérations qu’elle doit réaliser sur les comptes en raison du décès : clôture de comptes, désolidarisation des comptes joints, déblocage des fonds, gel des avoirs… Et ces sommes ne sont pas […]

Droit de la famille

Vulgarisation de la liquidation de succession en présence de donations ou legs

Par principe, tout ce qui est donné avant le décès ou bien légué est réintégré dans la succession pour vérifier qu’un héritier ne soit pas lésé. Comment s’opère dans ce cas le calcul que le Notaire va faire : par la liquidation de la succession, qui sera particulière en cas de donations ou de legs. […]

Particuliers

POURQUOI CONTACTER UN NOTAIRE LORS D’UN DECES ?

L’une des premières choses à faire en cas de décès d’un proche est de contacter un notaire. Généralement, c’est le conjoint survivant qui se rapproche de son notaire de famille, mais vous pouvez avoir chacun votre notaire. A défaut d’un notaire qui suit les affaires de la famille, vous pouvez contacter n’importe quel notaire de […]

Particuliers

L’AVIS DE DECES

Comment faire un avis de décès? Pourquoi réaliser un faire-part ? L’avis de décès permet d’informer les tiers du décès par le biais d’une annonce dans un quotidien. Traditionnellement, il permet aux personnes ayant connu le défunt ou la défunte de lui rendre hommage en se rendant à la cérémonie, qui peut consister en : Le faire-part […]

Droit de la famille

Qui prévenir d’un décès ?

Le décès de l’un de ses proches est une épreuve épouvantable. Que cela soit prévisible, anticipé, ou brutal, vous vous sentirez perdus, et ne saurez pas ce que vous devez faire.