Qui prévenir d’un décès ?

Publié le octobre 3, 2023
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Le décès de l’un de ses proches est une épreuve épouvantable. Que cela soit prévisible, anticipé, ou brutal, vous vous sentirez perdus, et ne saurez pas ce que vous devez faire.

Pour clarifier les démarches, voici la liste des organismes que vous devez prévenir, et surtout, le moment.

1er étape : dans les premiers jours de l’annonce d’un décès

Certificat médical

Dès la survenue du décès, le médecin urgentiste, le directeur de l’EPHAD, ou bien le service administratif de l’Hôpital vous remettra le certificat constatant le décès établi par le médecin.

Mairie

En tout premier lieu, il s’agit d’informer la Mairie du lieu du décès.

Elle vous remettra dans le mois une copie de l’acte de décès, dont vous aurez par la suite besoin pour prévenir différents organismes. Penser à le réclamer, cela se fait désormais en ligne généralement.

Pompes Funèbres

Dans les 48 heures, il vous faudra vous rapprocher d’un établissement de Pompes Funèbres. Ceux- ci vous guideront en toute compétence et avec bienveillance pour organiser les funérailles.

Employeur

Si le défunt était salarié, il convient d’en informer son employeur.

Avis de décès

Quelques jours après le décès, vous pourrez demander la publication d’un avis de décès dans un journal d’annonces légales. Cette formalité n’est pas obligatoire mais permet d’indiquer le lieu, la date et les modalités des funérailles.

Dans la semaine du décès :

Le plus fréquemment, cette publication se fait auprès du journal local, et éventuellement d’un journal national.

Salariés

Tout d’abord, et si le défunt était lui même employeur à titre particulier, il est impératif d’en avertir ses salariés, le contrat de travail cessant généralement avec le décès.

Locataires

Si le défunt était propriétaire d’un bien loué, ses locataires doivent être informés du décès. Le contrat de location continuera mais pour le compte de la succession.

Notaire

Le plus rapidement possible, il vous faudra contacter le secrétariat d’un Notaire, celui de la famille ou un Notaire choisi d’un commun accord avec les héritiers, afin que celui-ci ouvre le dossier de succession et vous fixe un rendez-vous d’ouverture du dossier. 

Etablissements bancaires et de prêt

Vous devrez ensuite prévenir l’établissement bancaire, ou les établissements bancaires du défunt afin de les avertir de la date du décès et de leur demander un état des comptes au jour du décès. Les comptes personnels au défunt devront par la suite être clôturés (le plus souvent à la demande du Notaire), mais le compte joint avec un conjoint deviendra personnels à ce conjoint (ne vous inquiétez pas, les comptes seront arrêtés pour le règlement de la succession au jour du décès)

Les éventuels organismes de prêts devront également être prévenus du décès.

Vous n’êtes pas certains de connaître tous les organismes concernés ? Votre Notaire interrogera le fichier FICOBA afin de connaître l’existence d’autres établissements bancaires ou de prêts.

Assurance-Vie

Puis, il vous faudra vous rapprocher de l’organisme d’assurance-vie qui aurait pu être souscrite par le défunt à votre profit.

Vous ne savez pas si un tel contrat a été conclu ? Indiquez le à votre Notaire qui interrogera le fichier de l’AGIRA qui liste tous les contrats d’assurance-vie dont vous pourriez être bénéficiaires.

Dans le mois du décès :

Protection sociale et Caisses de retraite

La plupart des organismes de protections sociales et Caisse de retraite peuvent être prévenus par le biais du site www.mon.service-public.fr.

Pensez également à faire un courrier à la Caisse régionale de retraite du défunt en demandant le versement de l’éventuelle pension de réversion au profit du conjoint, et de la réversion de l’éventuelle pension d’invalidité.

Si le défunt était affilié au Régime Social des Indépendants (R.S.I), il vous appartient de leur indiquer le décès par courrier.

Caisse Primaire d’Assurance Maladie et mutuelle

La Caisse Primaire d’Assurance Maladie ainsi que la Mutuelle du défunt doivent être informées du décès. N’oubliez pas de préciser dans votre courrier que vous demandez le remboursement des frais de santé-maladie dus au jour du décès.

Centre des impôts des particuliers

Vous devez également informer le Centre des Impôts du décès dans le délai d’un mois.

Assurances

Concernant les assurances du défunt, les compagnies d’assurances doivent être mises au courant du décès, et cela même s’il convient de poursuivre le contrat d’assurance habitation.

Concernant  un éventuel véhicule, il conviendra de demander un transfert d’assurance pour le compte du conjoint (ou de l’héritier repreneur), mais également de faire changer le certificat d’immatriculation à son nom.

En cas de vente du véhicule, votre Notaire vous indiquera les formalités.

Fournisseurs

Enfin, et dans le mois, penser à prévenir les divers fournisseurs du défunt, notamment de téléphone, internet, d’électricité, …

Les comptes des réseaux sociaux seront aussi à clôturer, mais cela nécessitera que vous puissiez trouver les codes..

Juriscollab se tient à vos côtés dans cette épreuve, et peut vous décharger de cette partie administrative. Nous sommes à votre disposition.