2024 L’ANNEE DU D.P.E ?

L’année 2024 est déjà un grand cru pour les diagnostics des performances énergétiques (D.P.E) : nouveau D.P.E collectif, évolution de la certification des diagnostiqueurs….

Et il semblerait que le D.P.E puisse encore faire parler de lui.

Une « simplification » avait été annoncée par Bruno Le Maire dès le mois de janvier, et il est attendu un nouveau remaniement du D.P.E.

Après sa création en 2006, et ses modifications en 2013 et 2021, c’est encore un autre changement qui nous attend cette année, alors même que la dernière modification est entrée en vigueur au 1^er janvier 2022.

Le D.P.E Collectif acté pour 2024

Au 1^er janvier 2024, Le D.P.E collectif devient obligatoire pour les copropriétés de plus de 200 lots.

Les autres seront soumises à cette obligation en 2025 pour celles de 50 lots et 2026 pour celles de moins de 509 lots.

Ce D.P.E collectif est désormais intégré au plan pluri annuel des travaux et au diagnostic technique global dont il devient un élément fondamental.

Là encore, la volonté des pouvoirs publics est d’aller vers une réduction de l’empreinte énergétique des immeubles, malgré le coût de ce D.P.E collectif, entre 1000 et 4000 euros.

L’évolution de la certification pour les diagnostiqueurs de DPE

A partir du 1^er juillet 2024, la certification pour les diagnostiqueurs pour réaliser les D.P.E évolue.

Elle intégrera plus de contrôles, et une formation continue plus importante.

Vers un changement de la méthode de calcul des D.P.E?

Maintenant, la question qui reste en suspens est celle d’une modification de la méthode de calcul.

Elle est en effet annoncée, et une annonce en ce sens ne devrait plus tarder.

La méthode utilisée jusqu’ici, dite 3 CL, qui ne se basait plus sur les factures d’énergie mais sur les caractéristiques du logement, a été épinglée par le Conseil d’Analyse Économique en ce qu’elle pénalise les petites surfaces.

En retenant un calcul de la consommation au kWh en énergie au m2 par an d’un logement, plus la surface était petite, et plus la consommation augmentait.

Or, on ne chauffe pas de la même manière un logement selon sa catégorie de DPE.

L’Observatoire National de la Rénovation énergétique avait du reste relevé que les logements se situant en catégorie F ou G étaient plus nombreux à être de petite taille, que de plus de 100 m2. Les annonces de Monsieur Le Maire semble précisément prendre en compte cette situation, notamment qui concerne les logements étudiants.

Ainsi, la nouvelle méthode de calcul devrait intégrer un coefficient selon la taille du logement

Rappelons qu’à compter du 1^er janvier 2025 il sera impossible de louer des biens classés en catégorie G, et que progressivement, cette interdiction concernera la classe F et E.

Le dispositif Ma Prime Renov’ a du reste été modifié pour 2024 pour favoriser la rénovation énergétique et encourager une rénovation totale des biens passoires thermiques. A compter du 1^er juillet 2024, les propriétaires de logements en catégorie F ou G devront réaliser des travaux de rénovation globale, et non plus seulement des travaux monogestes.

Rappelons également qu’en cas de vente d’un logement en catégorie F, les propriétaires doivent faire réaliser un audit énergétique, dont le coût est relativement élevé.

Or, qu’en sera-t-il des DPE venant d’être réalisés ?

A priori, ils ne seront plus valables puisque la méthode de calcul changera.

Il est cependant essentiel que les propriétaires puissent connaitre avec certitude la catégorie dans laquelle le logement se situe, en cas de location, et de vente.

La flexibilité annoncée parait bien incertaine, et il ne saura trop être conseillé de faire refaire un  nouveau D.P.E, malgré son coût.