LA LOI CONTRE L’ETALEMENT URBAIN : PROBLEMATIQUES DE L’ARTIFICIALISATION DES SOLS

Ou quand l’urbanisation prend trop de place.

Objectif ZAN : zéro artificialisation nette, à horizon 2050.

La constatation est que l’on consomme pour l’urbanisation trop d’espaces, naturels, agricoles, ou forestiers. La ville s’étend…

Et pourtant, les villes n’ont jamais été aussi habitées, il manque de la place….

L’urbanisation s’étend, et ne permet toujours pas de loger tout le monde.

Les conséquences sont écologiques bien sûr (destruction de l’habitat naturel d’espèces, non gestion des risques de ruissellement,  ..) mais également financières, coût des infrastructures à créer dans un environnement ou elle n’existaient pas auparavant, et sociales.

Qu’est-ce que l’artificialisation ?

Il est défini à l’article 192 de la Loi Climat et résilience : C’est l’altération durable de tout ou partie des fonctions biologiques, hydriques, et climatiques ainsi que du potentiel agronomique par son occupation.

Pour connaitre ce potentiel, il faut se référer aux documents d’urbanismes, et notamment à la notion de sols artificialisés ou non artificialisés.

Et cette notion met en exergue deux enjeux en réalité contradictoires : la réindustrialisation, et le manque de logement en milieu urbain, mais également la lutte contre l’urbanisation et la lutte contre le réchauffement climatique.

Les sols naturels agricoles et forestiers sont censés être moins portés à l’urbanisation, et à vision 2050 il faudrait atteindre l’artificialisation des sols.

L’idée est notamment de lutter contre l’extension des villes en zones littorales, très attractive pour la population.

Moins de zones susceptibles d’être urbanisées…

D’après une étude d’Arthur LOYD, Toulouse manquerait de 3.155 hectares d’urbanisation, et Bordeaux de 2.302 hectares, Toulouse et Bordeaux étant les deux villes les plus impactées.

Très peu seraient en « artificialisation positive » : plutôt l’est et les Hauts de France.

Or plus le logement est rare, plus il est cher.

Conséquences de l’artificialisation des sols

Donc une fois la politique de la ZAN sera mise en place, l’on peut s’attendre à moins de nouveaux logements, et donc concernant ceux existants, un loyer ou un prix de vente plus élevé.

Cela dans un contexte où l’on attend avec impatience une baisse des prix de vente de l’immobilier dans de nombreuses régions dans l’espoir de voir le marché repartir.

Et cette politique va également impacter les entreprises.

L’on avait annoncé une grande réindustrialisation de la France, mais sur quels territoires ?

Toute la politique d’aménagement foncier va donc être redistribuée avec cette nouvelle mesure d’économie foncière.

Quels seront les critères :

• Le risque concernant la biodiversité
• Les risques d’inondation induits
• La diminution de la capacité agricole
• Le coût excessif des dessertes publiques : réseaux, transports, assainissement, …

Une balle chaude confiée aux Communes 

En dehors de l’aspect écologique, la question a notamment été déjà débattue à l’échelle Européenne.

Il était question de supprimer en 2050 l’augmentation ces surfaces occupées.

Un observatoire de l’artificialisation des sols a été mis en place en 2019, lequel publie depuis un état annuel de consommation

La problématique va donc revenir aux mairies et notamment aux diverses planifications d’urbanisme.

La difficulté sera de trouver l’équilibre entre cette artificialisation des sols, mais également les besoins de la commune, tant en terme de logements que d’infrastructures, et la fameuse question de réindustrialisation du territoire français.

Le Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires a publié un guide synthétique pour la réforme pour accompagner les collectivités en ce sens.

Lesquelles vont avoir bien du courage.