Etape n°1 de la création d’une société : Trouver le nom

L’idée de constituer une société a cheminée, et les prestations ou le concept proposés sont bien définis.

La première étape consiste à trouver le nom de la société.

Le nom de la société recouvre plusieurs facettes :

• la dénomination sociale : il s’agit du nom de la société avec sa forme sociale (ex : SARL des tulipes). Elle est obligatoire dans les statuts de la société et devient la propriété de la société lors de son inscription du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). 

• le nom commercial : il s’agit du nom de l’entreprise exercée par la société.  Il peut ne pas être différent de la dénomination sociale, ou bien identifier une activité de la société (Par exemple : la SARL des tulipes exerce une activité de production de tulipes dont le nom commercial est « les jolies tulipes » et une activité de livraison de tulipes dont le nom commercial est « fleurs fraiches à domicile »). Le nom commercial sera inscrit sur les documents commerciaux de la société, et est souvent choisi pour être déposé en tant que marque. Le nom commercial est attaché au fonds de commerce, il n’appartient donc pas obligatoirement à la société, mais peut être inscrit au RCS dans la mention relative au fonds de commerce.
  
  Nota bene : Pour les professions libérales, il s’agit du nom de l’entrepreneur.

• l’enseigne : il s’agit du local d’exploitation, du nom inscrit sur la façade du local commercial. Elle aussi peut être inscrite au RCS.

• le nom de domaine : il s’agit du nom du site internet. Il est constitué du nom de la société « les jolies tulipes » ; et de l’extension : .fr, .com, .eu, .org, .ca, etc….

• la marque : il s’agit du droit de propriété intellectuelle délivré par l’INPI.

Les formalités à effectuer :

1°/  Comment trouver le nom ?

Le nom doit être représentatif de l’activité et permettre d’indiquer par un simple coup d’œil le domaine d’activité. Il doit être clair, bref, et personnalisé, pour se démarquer.

Pour avoir des idées, le plus simple consiste à faire des recherches d’association d’idées sur internet, ou bien de trouver des inspirations sur des sites tels que Rimessolides.com.

2°/ Vérifier la disponibilité du nom choisi

Concernant le nom de domaine : le site WHOIS.com permet de vérifier que le nom de domaine est disponible

Concernant la marque : Il est indispensable de s’assurer que la marque n’est pas déjà déposée au titre d’une propriété intellectuelle sur le site de l’Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI) à DATA.INPI.FR

Une recherche d’antériorité est plus que conseillée car elle permet d’éviter notamment d’éviter les risques de contestation et de procédure en opposition ou en concurrence déloyale contre la société ; ou bien encore le rejet du dépôt, ou pire encore l’annulation de la marque.

Au regard du temps nécessaire et au risque d’exhaustivité d’une recherche personnelle, la recherche d’antériorité peut être réalisée par l’INPI, un avocat spécialisé en propriété intellectuelle, ou bien une legaltech, moyennant finance.

Concernant le nom commercial : il convient de vérifier la disponibilité sur le site INFOGREFFE.

3°/ Dépôt du nom de domaine

Une fois les recherches de disponibilité et d’antériorité effectuées, le dépôt du nom de domaine doit être effectué auprès du bureau d’enregistrement.

En fonction de l’extension ( .fr, .com, .eu, etc…), le bureau d’enregistrement ne sera pas le même. Pour l’extension .fr, celle-ci est géré par l’AFNIC. Cependant, cela ne peut se faire en direct et il faut s’adresser à un prestataire d’hébergement de sites internet, tel que OVH ou IONOS. Le plus simple est de passer par le prestataire qui héberge le site.

L’étape 1 étant achevée, direction l’étape n° 2.