Le sort de notre identité virtuelle après notre décès

Publié le mai 2, 2024
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L’humain est désormais un être connecté.

Avec l’avènement et l’universalisation du numérique, la question se pose du sort de nos données numériques à notre décès.

Qu’advient-il de nos comptes sur les réseaux sociaux, de nos données enregistrées sur les sites internet, plus largement, que devient notre identité numérique, après notre décès ?

Se pose alors deux problématiques : existe-t-il une protection de cette identité virtuelle après notre décès, et comment faire disparaitre cette identité virtuelle.

Une protection post-mortem de l’identité numérique ?

D’abord, cette identité numérique, que recoupe-t-elle ?

Elle englobe les données utilisateurs, les comptes numériques et sociaux, l’image virtuelle, la notoriété numérique, les blogs, les avis, les commentaires, les vidéos, les photos….

Plus largement, elle recoupe toutes les « traces » que le défunt a pu laisser dans sa vie numérique. (Rapport d’information sur le “développement de l’économie numérique française” du 14 mai 2014)

Or cette identité numérique survit à la personne physique du défunt, elle ne disparait pas du fait du décès.

Au-delà de la question de savoir si l’activité numérique du défunt peut demeurer cachée à ses héritiers, s’il est judicieux que ceux-ci puissent avoir accès à des informations sur le défunt que celui-ci aurait aimé garder confidentielles, c’est surtout la question de la protection légale de ces données qui se pose.

L’identité virtuelle n’est en effet pas couverte par la notion de personnalité juridique, la protection post-mortem de cette identité juridique ne peut donc être assurée par l’exercice de droits personnels, lesquels disparaissent en même temps que leur titulaire.

De ce fait, aucune loi ne protège juridiquement cette identité numérique en l’absence de son utilisateur.

Une base légale pourrait être trouvée dans le droit à la vie privée, dont le droit à l’image de l’article 9 du code civil est son corollaire, mais la Cour de cassation refuse que ce droit survive au défunt, car ils font partie des droits intransmissibles personnels aux individus.

Un héritier ne pourrait donc agir sur ce fondement juridique : d’une part ce droit ne peut être exercé que par son titulaire, d’autre part ce droit a cessé d’exister avec le décès (Cass. 31 janvier 2018).

L’article 85 de la Loi Informatique et Libertés prévoit en outre qu’en l’absence de directives, les héritiers peuvent se faire communiquer les informations qui s’apparenteraient aux « souvenirs de famille ».

Ainsi donc, et sur la base d’une notion qui n’est pas définie, il n’est pas assuré de protection légale d’un droit à la vie privé post-mortem.

L’on se pose ainsi la question de savoir ce que recoupe cette notion de « souvenirs de famille », laquelle restera, en présence d’un conflit entre héritiers, à l’appréciation souveraine des juges.

Ainsi donc, seuls ne peuvent servir de base légale à une protection que le droit à l’oubli et le droit au déréférencement (Cour de justice de l’Union Européenne, Google inc contre Costeja du 13 mai 2014).

Rappelons que l’article 17 du RGPD sur le droit à l’effacement, permet au titulaire du droit « d’obtenir du responsable du traitement l’effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel la concernant et le responsable du traitement a l’obligation d’effacer ces données à caractère personnel dans les meilleurs délais ».

Ainsi donc, la protection par le biais du droit à l’effacement nous renvoie toujours à la difficulté de la capacité d’exercice de ce droit, qui est un droit personnel.


L’article 110 de la Loi informatique et libertés a également tenté d’introduire une protection en permettant de s’opposer, en arguant de motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel fassent l’objet d’un traitement.

Là encore, se pose la question de la notion de « motifs légitimes », non définie dans cette loi, et qui renvoie à l’appréciation du responsable du site, et en cas de conflit, du juge.

Avec l’explosion du numérique, il devient donc urgent d’instaurer une réelle protection juridique spécifique à l’identité virtuelle post-mortem, encadrant l’intimité de l’identité numérique, et assurant une base légale aux actions permettant de défendre cette identité virtuelle après le décès.

Une aide à la mort numérique ?

Au-delà de la protection de cette identité virtuelle une autre difficulté est celle de la possibilité de la faire disparaitre, de la faire mourir, en raison du caractère éternel des données numériques.

Pendant de nombreuses années, rien n’était prévu pour permettre la suppression de cette identité virtuelle.

S’agissant notamment des réseaux sociaux, il était extrêmement difficile pour les héritiers de supprimer un compte utilisateur, car cela nécessitait d’être en possession de l’identifiant et du mot de passe du défunt.

Rappelons en outre que ces comptes sont personnels, et que les héritiers ne peuvent se substituer au défunt quant à la gestion du compte et aux traitements des données, car il s’agit de l’exercice d’un droit personnel (Cass. 07 juin 2017).

Pour y remédier, la majorité des géants du numériques ont permis par le biais des plateformes de déclarer le décès de l’utilisateur mais cette procédure est extrêmement chronophage et ardue, et doit se faire site par site. Les responsables de sites ne peuvent pas de leur propre initiative clôturer un compte, ils ont donc besoin d’obtenir un justificatif du décès, attestant que le compte n’est pas simplement inactif.

Le site de la CNIL a référencé pour la plupart des géants d’internet les liens permettant aux héritiers de déclarer un décès : https://www.cnil.fr/fr/mort-numerique-effacement-informations-personne-decedee

C’est avec la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 qu’un encadrement a été mis en place, en permettant aux héritiers de demander, sans frais, l’actualisation du compte en prenant acte du décès, permettant ainsi une suppression du compte, ou bien sa transformation en compte posthume.

Cette loi a également introduit la possibilité d’exprimer ses « dernières volontés numériques », et en créant la notion de « mort numérique ».

L’article 85 de la Loi Informatique et Libertés précité prévoit la possibilité d’exprimer sa volonté quant à la survie ou non de ses données numériques, par le biais de directives enregistrées auprès d’un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL.

Une distinction est faite entre les directives générales et les directives particulières, ces dernières requérant l’expression d’un consentement distinct des premières.

Ces « dernières volontés numériques » sont alors inscrites dans un registre unique, qui peut être consulté sous certaines conditions.

Cette disposition étant peu connue du grand public, il nous parait peu probable qu’un héritier en plein deuil ait l’idée de se renseigner sur l’existence de telles directives.


A défaut, et en l’absence de dernières volontés numériques déposées sur ce registre, cette volonté peut également être exprimée auprès des pompes funèbres, par la souscription de la prestation d’« arrêt numérique », qui est de plus en plus proposée.

C’est également par le biais de sociétés privées que le sort de notre identité numérique peut être réglé. En effet, plusieurs start-up proposent des services permettant de sécuriser le sort des données numériques, ou d’établir des coffres forts numériques, incluant des directrives au décès, notamment de suppression des données.

Autre possibilité, qui nous parait la meilleure, serait de charger, avant son décès, une personne de son entourage de supprimer toutes les données numériques après le décès.

L’idéal serait alors d’exprimer cette volonté par testament.

Malheureusement, les notaires sont encore peu sensibilisés au devenir de cette identité virtuelle, et donc peu nombreux à conseiller l’introduction d’une directive.

Et cela nécessite en outre qu’un testament ait été fait par le défunt.

Il existe donc un réel décalage entre la valeur que nous accordons de notre vivant à notre identité numérique, et l’indifférence que nous apportons sur son devenir à notre décès. Et les tentatives législatives sont frileuses car comment assurer une protection juridique spécifique en l’absence du consentement du titulaire de ces données, et face au caractère éternel de ces données. Pourquoi ne pas intégrer l’identité virtuelle dans les attributs de la personnalité juridique ? L’on ne peut qu’inciter chaque individu à se saisir de cette problématique de son vivant.

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