PREPARER SON DECES

Publié le juin 21, 2024
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Nous avons tous peur de mourir.

Peur de la douleur, peur d’être seul(e) face à la mort, peur de l’Après ou du néant, peur de laisser nos proches.

S’agissant de cette dernière, et au-delà de l’amour que nous portons à nos proches, ce qui nous effraie est de ne plus pouvoir être présent, de ne plus pouvoir porter les difficultés ensemble, de les laisser affronter la vie sans nous, de ne plus être acteur.

Nous voudrions pouvoir continuer à les aider, à les assister dans les difficultés qu’ils vont devoir affronter.

Nous aimerions alléger ce qu’ils vont vivre, sans nous.

Mais pour ce faire, il est indispensable de se confronter à notre propre mortalité.

Cela fait mal, cela fait peur, mais cela est un devoir envers nos proches. Nous nous devons de leur tenir la main, jusqu’au bout, et après encore, car nous les aimons.

Donc préparer, anticiper, organiser, simplifier notre décès.

Voici les sujets sur lesquels nous devrions tous réfléchir à cette fin :

1/ le quotidien

Ce sont parfois des choses toutes simples, l’on peut avoir organisé toute sa succession, mis en ordre les papiers, mais avons oublié le plus fondamental : quels changements notre décès va amener au quotidien ?

C’est la question de l’animal de compagnie. Une grande majorité des animaux domestiques sont confiés au soin de la société de protection des animaux (SPA) car au décès de leur maitre, les héritiers ne souhaitent ou ne peuvent pas se charger de l’animal.

Il s’agit donc d’anticiper le sort de l’animal. De nombreuses associations ont été créées pour simplifier l’adoption de ces animaux. Il est important de se mettre en rapport avec des familles d’accueil avant même notre disparition, pour s’assurer que notre animal de compagnie sera pris en charge.

C’est également parfois la question des enfants mineurs, sur laquelle nous ne vous attarderons pas car elle est généralement anticipée, ou du conjoint qui va nous survivre, lorsque celui est dépendant. Compte-tenu du défi qui consiste à trouver une structure, et des délais entre la demande d’admission et l’accueil, il est vivement conseillé de prendre les devants.

2/ Les directives anticipées et le don d’organes et de tissus

Depuis les Lois Leonetti de 2005 et Clays Leonetti de 2016, nous pouvons faire connaitre nos volontés concernant notre fin de vie.

Qu’il s’agisse des traitements, de la possibilité de réanimation, des soins palliatifs ou de refus d’acharnement thérapeutique, nos consignes peuvent être exprimées ou bien par le biais d’un formulaire mis en place par la Haute Autorité de Santé, dûment rempli, ou bien sur papier libre.

Ces directives anticipées s’imposent au corps médical, et sont extrêmement utiles en cas d’incapacité physique ou d’altération des facultés empêchant l’expression des volontés.

Concernant le don d’organes et de tissus, nous sommes tous donneurs.

Contrairement à l’idée générale, il n’est pas nécessaire de se déclarer donneur.

A l’inverse, les personnes opposées au don d’organes ou de tissus doivent faire connaitre leur refus, soit en s’inscrivant sur le registre national des refus du don d’organes, soit en confiant un écrit daté et signé à un proche indiquant ce refus. Il est possible de s’y opposer soit en totalité, soit pour certains organes (les yeux souvent). Les proches peuvent également faire connaitre oralement la volonté du défunt à l’équipe médicale, mais cet interrogatoire est pour eux généralement douloureux et si cette question n’a pas été abordée auparavant, elle peut les mettre en difficulté.

3/ L’organisation des obsèques

Bien que cette démarche soit extrêmement délicate, elle est indispensable pour soulager ses proches.

Elle leur évite de devoir organiser des funérailles alors qu’ils sont submergés de chagrin, prévient les désaccords qu’ils pourraient avoir, elle permet de prendre en charge le coût généralement très élevé des frais funéraires (entre 2.500 et 5.000 euros), et assure le respect de nos volontés.

Ces volontés peuvent être exprimées dans un contrat obsèques, ou dans un écrit laissé à un proche de confiance, mais ne doivent pas être indiquées au sein d’un testament, car celui-ci sera en général ouvert par le notaire après les funérailles.

Les questions suivantes devront être traitées :

  • Inhumation ou crémation
  • Cérémonie religieuse, laïque, absence de cérémonie
  • Lieu de repos du corps ou des cendres (en fonction du lieu choisi, l’achat d’une concession, ou une autorisation administrative pour un repos dans une propriété privée peut être nécessaire)
  • Déroulement des funérailles (textes, musiques, hommages, photos, éventuels rites, …)
  • Organisation ou non de veillées ou de rassemblements

Les contrats d’assurances obsèques peuvent permettre ou bien simplement de régler le financement des obsèques, ou bien de régler le financement et l’organisation des obsèques.

Si un tel contrat n’a pas été souscrit, le règlement des frais funéraires sera à la charge de la succession, c’est-à-dire de l’ensemble des héritiers, même si ceux-ci renoncent à la succession.

4/ L’anticipation patrimoniale de sa succession

A tort, l’opinion générale est que l’anticipation patrimoniale n’est importante que lorsque la consistance du patrimoine l’est aussi.

C’est pourtant l’élément crucial à régler, quelque soit le patrimoine possédé, quelques soient les relations que nous pensons que nos proches entretiennent.

Car la période successorale ne se déroule jamais comme nous le pensions de notre vivant, et les conflits sous-jacents explosent au moment de la répartition du patrimoine. Parfois même pour une simple théière.

Nous ne saurons assez insister sur l’intérêt de se rapprocher d’un notaire.

C’est notamment le cas lorsque nous laissons un conjoint, de nombreuses dispositions pouvant être prises pour lui assurer un maintien dans son domicile, ou pour l’avantager et lui assurer ainsi de quoi subvenir à ses besoins. C’est encore le cas lorsque la famille est recomposée.

Par ailleurs, il est possible de répartir son patrimoine avant même son décès, évitant ainsi les désaccords qui pourraient émerger.

Les rendez-vous de conseils auprès des notaires ne sont pas payants, il est important de se faire accompagner, d’une part pour savoir ce qui va advenir de nos biens, et d’autre part pour anticiper et prévenir les difficultés.

Au-delà de l’intervention d’un notaire, cette anticipation patrimoniale peut être fixée dans un testament.

Sauf les cas d’incapacités, chacun est libre de tester. Un testament pour être valable doit :

  • Être écrit à la main
  • Par un seul testateur
  • Être daté et signé (la jurisprudence étant plus ou moins bienveillante quant à une date incomplète)
  • Contenir l’identification complète de la personne qui teste
  • Indiquer clairement les dispositions prises en identifiant les biens et les personnes bénéficiaires, qui peuvent ne pas être héritières par ailleurs
  • Traiter le sort d’éventuelles anciennes dispositions de dernières volontés

Il est conseillé de déposer ce testament auprès d’un notaire pour que celui-ci l’enregistre au Fichier Central des Dispositions de Dernières Volontés. Cette démarche n’a qu’un faible coût (un peu plus de 12 euros à partir de juillet 2024) et assure que le testament sera connu quelque soit le lieu où le décès se produira.

Le testament peut cependant être conservé dans un endroit sûr, ou auprès d’une personne de confiance, mais cela ne présente pas les mêmes gages de sécurité.

5/ Préparer les papiers : la fameuse « boite verte »

Bien évidemment, nous devrions tous avoir nos documents soigneusement rangés et classés, mais cela prend peut-être une importance plus particulière au moment d’un décès.

De nombreux documents vont en effet être demandés aux héritiers, et l’on ne peut que préconiser de préparer ce que certains appellent une « boite verte ».

Cette « boite verte » permet de compiler tous les documents, éléments, messages, instructions, dont les héritiers auront besoin.

Certaines entreprises proposent désormais de conserver sous forme numérique cette boite verte.

Elle contiendra :

  • Les instructions au décès : organisation des funérailles par exemple à défaut du contrat obsèques dont nous venons de parler
  • Les contacts des proches, amis, employeurs, employés, organismes à prévenir du décès
  • Une copie du testament
  • Tous les identifiants et mots de passe des sites internet utiles
  • Le Livret de famille, acte de naissance, acte de mariage
  • La copie du passeport ou de la carte d’identité
  • Les titres de propriété des biens immobiliers
  • Les clés et identifiants des éventuels coffres-forts
  • Les coordonnées du notaire de famille, de l’avocat, et la liste des éventuels litiges en cours
  • Les informations bancaires : existence des comptes, établissements bancaires, les éventuelles assurances-vie, la liste des prélèvements consentis,..
  • Les informations de santé : refus du don d’organes, refus de l’acharnement thérapeutique, caisse primaire d’assurance maladie, mutuelle,
  • Les compagnies d’assurances : assurances habitation, voiture, responsabilité civile, professionnelle, …
  • Les coordonnées des caisses de retraites ou pension de réversion
  • Les identifiants pour les impôts, l’URSSAF, ou tout autre organisme
  • Les consignes quant à notre identité numérique (voir ci-dessous)
  • Tout autre élément qui pourrait être utile aux héritiers, y compris des souvenirs, ou lettres personnelles.

Compte tenu du caractère sensible de l’ensemble de ces données, cette « boite verte » devra être conservée en toute sécurité (coffre-fort, chez le notaire, ou tout autre endroit sécurisé).

6/ Le sort de son identité numérique

L’identité numérique englobe les données utilisateurs, les comptes numériques et sociaux, l’image virtuelle, la notoriété numérique, les blogs, les avis, les commentaires, les vidéos, les photos….

Plus largement, elle recoupe toutes les « traces » que le défunt a pu laisser dans sa vie numérique. Cette identité numérique ne disparait pas du fait du décès.

S’agissant notamment des réseaux sociaux, et pour supprimer un compte utilisateur, il faut être en possession de l’identifiant et du mot de passe du défunt.

A défaut, la majorité des géants du numériques ont permis par le biais des plateformes de déclarer le décès de l’utilisateur mais cette procédure est extrêmement chronophage et ardue, et doit se faire site par site. Les responsables de sites ne peuvent pas de leur propre initiative clôturer un compte, ils ont donc besoin d’obtenir un justificatif du décès, attestant que le compte n’est pas simplement inactif.

Il est donc très important de confier ses identifiants et ses mots de passe à une personne de confiance, chargée de faire disparaitre les comptes après notre décès.

La loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 a mis en place un encadrement en permettant d’exprimer ses « dernières volontés numériques », et en créant la notion de « mort numérique ».

Il est désormais possible d’exprimer sa volonté quant à la survie ou non de ses données numériques, par le biais de directives enregistrées auprès d’un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL.

Ces « dernières volontés numériques » sont alors inscrites dans un registre unique, qui peut être consulté sous certaines conditions.

Cette disposition étant peu connue du grand public, il nous parait peu probable qu’un héritier en plein deuil ait l’idée de se renseigner sur l’existence de telles directives.


A défaut, et en l’absence de dernières volontés numériques déposées sur ce registre, cette volonté peut également être exprimée auprès des pompes funèbres, par la souscription de la prestation d’« arrêt numérique », qui est de plus en plus proposée.

C’est également par le biais de sociétés privées que le sort de notre identité numérique peut être réglé. En effet, plusieurs start-up proposent des services permettant de sécuriser le sort des données numériques, ou d’établir des coffres forts numériques, incluant des directives au décès, notamment de suppression des données.

Autre possibilité, qui nous parait la meilleure, serait de charger, avant son décès, une personne de son entourage de supprimer toutes les données numériques après le décès.

L’idéal serait alors d’exprimer cette volonté par testament.

Malheureusement, les notaires sont encore peu sensibilisés au devenir de cette identité virtuelle, et donc peu nombreux à conseiller l’introduction d’une directive.

Et cela nécessite en outre qu’un testament ait été fait par le défunt.

Face à la mort, nous devons donc rester lucide et regarder en face les difficultés que nos proches auront à subir si rien n’est anticipé. La société Juriscollab peut vous accompagner dans cette préparation, pour vous permettre de vous concentrer uniquement sur votre cheminement personnel vers la résilience.

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