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La question de la possibilité, et donc de la légalité, d’avoir recours pour un notaire à un sous-traitant en général, et plus particulièrement pour l’activité de rédaction des actes est récurrente, et la réponse nébuleuse. Bien peu de notaires semblent en effet savoir si cette activité est ou non possible. Rappelons d’abord que la sous-traitance […]