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Droit de l'immobilier

1er civ. CASS. 23 mai 2024 : Les échéance du prêt constituent une dépense nécessaire à la conservation du bien indivis

Lorsque des indivisaires achètent un bien immobilier, notamment en cas de concubinage, ou bien de séparation de biens, il est fréquent qu’ils aient recours à un emprunt. Or que se passe-t-il quand un seul des indivisaires règle en totalité ou en partie les mensualités d’emprunt ? Indubitablement, celui-ci contribue à l’acquisition du bien. Il doit donc […]