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Le Juge dans les partages judiciaires complexes ne peut déléguer ses pouvoirs au notaire commis

L’arrêt de 1er chambre civile de la Cour de Cassation du 27 mars 2024 opèrera un bouleversement en ce qui concerne les opérations de comptes, les liquidations et les partages d’indivision, et emporte déjà de nombreuses interrogations. La Cour de Cassation décide en effet que le juge qui nomme un notaire en vue de l’instruction liquidative […]