Vous êtes notaire

JURISCOLLAB a été pensé pour vous, en cas de coup de chaud, en cas d’absence momentanée d’un salarié ou pour intervenir en soutien de votre équipe.

Nous travaillons sous votre responsabilité, sur site, à l’aide des moyens fournis par vos soins, en conformité avec l’arrêté du 29 janvier 2024, article 2.2.

Droit

immobilier

Les avants-contrats

  • checkedpromesse unilatérale de vente
  • checkedpromesse synallagmatique de vente
  • checkedcompromis de vente

Les contrats de vente

  • checkedvente d’immeubles bâtis
  • checkedvente de lots de copropriété
  • checkedvente d’immeuble en lotissement
  • checkedvente de terrain à bâtir

Les acte spécifiques

  • checkedconstitutions de servitudes
  • checkedprêts
  • checkedmodifications de règlement de copropriété ou d’état descriptif de division

Droit

de la famille

Le mariage / Pacs

  • checkedcontrat de mariage / contrat de PACS
  • checkedchangement de régime matrimonial
  • checkedapport à communauté universelle
  • checkeddissolution de communauté
  • checkedliquidation de communauté

La succession

  • checkedacte de notoriété avec acceptation / avec renonciation
  • checkeddépôt de testament / ouverture de testament
  • checkedattestation immobilière
  • checkeddéclaration de succession

La donation

  • checkeddonation
  • checkeddonation avec réserve d’usufruit
  • checkeddonation-partage

Autres

besoins

  • checkedstatuts de société
  • checkedvente de fonds de commerce
  • checkedbaux commerciaux

Les autres actes spécifiques du notariat peuvent être réalisés sur demande avec facturation sur devis.

Nous nous chargeons aussi des constitutions préalables de dossiers, qu’ils soient en droit de la famille ou bien en droit immobilier, ou droit des affaires.